CAVEJ

4.7 Le juge et le contrat [Jan. 2, 2017]

 Summary

Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles mettent en avant le rôle du juge, ce qui pourrait inquiéter les entreprises. Mais il ne faut sans doute pas s’émouvoir excessivement de cela, car le rôle donné au juge est souvent la consécration d’un pouvoir dont il disposait déjà, ou apparaît comme un encouragement fait aux contractants de trouver un accord amiable.

 Infos

Added by: AnonymousUser Hugo Mathey
Updated on: Aug. 3, 2017, midnight
Duration: 00:08:41
Number of view(s): 17
Type: courses video
Main language: French
Disciplines:  Law

Contributor :
- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Bruno DONDERO (speaker)

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