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La subordination des créances

Durée : 00:24:18
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Les prêteurs subordonnés en sauvegarde - la subordination des créances. La subordination des créances a pour finalité de permettre à un créancier d'être préféré à un autre en dérogeant au classement de droit commun dans l'ordre des paiements des procédures collectives. Cette subordination se rencontre notamment avec des valeurs mobilières (obligataires) appelées titres "supersubordonnés" ou encore "tss", mais peut relever d'accords individuels entre créanciers.

Mots clés :

Infos

  • Ajouté par : Yannick Mahe (ymahe)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Malika Douaoui (Intervenant)
  • Ajouté le : 21 juillet 2017 00:00
  • Chaîne :
    • EDS / IRJS - Institut de recherche juridique de la Sorbonne
  • Type : Entretien / Témoignage / Retour d'expérience
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :
    • Droit