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3.3. L’exception d’inexécution

Durée : 00:05:54
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La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno Dondero aborde cette question avec Caroline Tabourot-Hyest, maître de conférences.

Mots clés : contrats des droit

Infos

  • Ajouté par : Hugo Mathey (hmathey)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Bruno DONDERO (Intervenant)
  • Ajouté le : 3 août 2017 00:00
  • Chaîne :
    • EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne
  • Type : Cours / MOOC / SPOC
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :
    • Droit