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L'imprévision

Durée : 00:06:13
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La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.

Mots clés : iej pad reforme du droit des contrats

Infos

  • Ajouté par : Hugo Mathey (hmathey)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Thierry Revet (Intervenant)
  • Ajouté le : 3 août 2017 00:00
  • Chaîne :
    • EDS / IEJ - Institut d'Etudes Judiciaires "Jean Domat"
  • Type : Cours / MOOC / SPOC
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :
    • Droit