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(6/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : conclusion

Durée : 00:19:09
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En juin 2025, le Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

En propos conclusifs, Philippe Brun, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, est revenu sur les principaux enseignements du colloque, soulignant la portée durable de la loi Badinter et les défis contemporains de son application.

Sa conclusion a mis en lumière la vitalité du débat autour de ce texte fondateur du droit de la responsabilité et de l’indemnisation, quarante ans après son adoption.

Mots clés : application du droit cour de cassation evolution legislative indemnisation loi badinter responsabilite civile

Infos

  • Ajouté par : David Lorente (techcav)
  • Contributeur(s) :
    • Philippe Brun (Intervenant)
  • Ajouté le : 1 octobre 2025 18:40
  • Chaînes :
    • EDS / IRJS - Institut de recherche juridique de la Sorbonne
    • Sorbonne TV
  • Type : Conférence / colloque / séminaire
  • Langue principale : Français
  • Public : Doctorat
  • Discipline(s) :
    • Droit