Le travail dissimulé

2 janvier 2017
Durée : 01:16:18
Nombre de vues 44
Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 0

La notion de travail dissimulé regroupe en réalité plusieurs infractions à la législation sociale. Il s'agit d'infractions relevant du droit pénal du travail. Ces infractions sanctionnent des comportements créant une inégalité sociale et fiscale entre les travailleurs. La répression du travail dissimulé est notamment un enjeu fondamental pour l’économie nationale.

Mots clés :

Infos