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1.2. Le contrat de société

Durée : 00:04:25
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La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un acte juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le juge reconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent comme des associés (hypothèse de la société créée de fait).

Mots clés : des droit entreprises

Infos

  • Ajouté par : Franck Abitbol (fabitbol)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Bruno Dondero (Intervenant)
  • Ajouté le : 21 juillet 2017 00:00
  • Chaîne :
    • EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne
  • Type : Cours / MOOC / SPOC
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :
    • Droit