3.7. L’admission de l’imprévision : questions

2 janvier 2017
00:09:55
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Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil par le monde économique. Bruno Dondero interroge Stéphanie Fougou, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe Eck, avocat, sur le sujet.

Mots clés : droit des contrats