4.6. Droit des contrats et droit de la responsabilité

2 janvier 2017
00:09:56
Nombre de vues 109
Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 0
Nombre de favoris 0

L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui cause l’inexécution du contrat.Il existe cependant une autre institution qui est celle de la responsabilité civile extracontractuelle, et qui concerne les autres hypothèses dans lesquelles le fait dommageable d’une personne l’oblige à réparer le préjudice causé à autrui. Bruno Dondero évoque avec le professeur Philippe Dupichot les rapports entre ces responsabilités.

Mots clés : droit des contrats