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9. L'application de la loi dans le temps [Dec. 16, 2020]

 Summary

Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l'est pas. Elle est techniquement difficile, qui plus est lourde d'enjeux théoriques et politiques. Un exemple ? Une réforme des retraites. Dire à qui elle s'applique et à l'égard de qui, elle est sans incidence, laisse rarement l'auditeur indifférent...

Tags: application de la loi droit eds les rendez-vous du droit pad xavier lagarde

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