(2/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : mobilités, droit européen et responsabilité

En juin 2025, le Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter » placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Présidé par Patrice Jourdain, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ce colloque a réuni plusieurs spécialistes autour des enjeux contemporains de la loi Badinter. Voici les différentes interventions de cette session :

•  La loi Badinter à l’épreuve des nouvelles mobilités :
  Julien Bourdoiseau, maître de conférences - HDR à l'université de Tours, a ouvert la discussion en abordant l’impact des nouvelles mobilités sur l’application de la loi Badinter, notamment face à l’émergence de nouveaux modes de déplacement.
   
• L’influence du droit européen sur l’interprétation de la loi Badinter : le renouveau vient-il de Luxembourg ?
  Jonas Knetsch, professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a ensuite analysé l’influence du droit européen sur l’interprétation de la loi, s’interrogeant sur le rôle croissant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
   
• Thème et variations sur le conducteur et le gardien :
  Jérôme Julien, professeur à l’université Toulouse Capitole, a poursuivi avec une réflexion sur les notions de conducteur et de gardien, en soulignant leurs évolutions et leurs limites dans le cadre de la responsabilité.
   
• La loi Badinter et le juge pénal :
  Laurent Saenko, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, a examiné les relations entre la loi Badinter et le juge pénal, mettant en lumière les interactions entre responsabilité civile et procédure pénale.

Ce colloque a permis de revisiter la loi Badinter à la lumière des évolutions récentes du droit, de la jurisprudence et des pratiques liées à la responsabilité civile et à la réparation des dommages.