EDS - Ecole de droit de la Sorbonne
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Site : droit.pantheonsorbonne.fr
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La notion de travail dissimulé regroupe en réalité plusieurs infractions à la législation sociale. Il s'agit d'infractions relevant du droit pénal du travail. Ces infractions sanctionnent des comportements créant une inégalité sociale et fiscale entre les travailleurs. La répression du travail dissimulé est notamment un enjeu fondamental pour l’économie nationale.
Informations
- Yannick Mahe (ymahe)
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- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Sophie Sontag Koenig (Intervenant)
- 21 juillet 2017 00:00
- Cours / MOOC / SPOC
- Français