EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

1.3. Les attentes des entreprises

2 janvier 2017
00:10:18
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Le droit des contrats doit protéger les parties, mais il doit avant tout permettre de conclure des contrats et d’en obtenir l’exécution de manière simple et sûre. Dans cette vidéo, Bruno Dondero et Maurice Bensadoun, directeur juridique s'interrogent sur le point de savoir si ces objectifs sont atteints, et si le travail de préparation du texte de l’ordonnance, particulièrement s’agissant de la phase de consultation publique, a été utile à cet égard.

Mots clés : droit des contrats