EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

1.4. Les attentes des avocats

2 janvier 2017
00:11:41
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Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant entrer dans le Code civil, à l’article 1374, l’acte d’avocat. Dans cette vidéo, Bruno Dondero évoque avec Me Stéphane Sylvestre, avocat, l’utilité de cette institution, et plus généralement le point de vue des avocats sur la réforme.

Mots clés : droit des contrats