EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

1.9. Le nouveau droit des contrats et les MARC

2 janvier 2017
00:08:35
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Dans cette vidéo, Bruno Dondero évoque avec le professeur Thomas Clay les différents MARC, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : conciliation, médiation, arbitrage; et se demande si la réforme du droit des contrats favorise ou non le recours à ce mode de règlement des litiges.

Mots clés : droit des contrats