EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

2.3. Les pourparlers

2 janvier 2017
00:09:47
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Cette vidéo de Bruno Dondero, tournée avec Me Christophe Eck, avocat, est consacrée à la question des pourparlers. Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les parties, à des pourparlers. Mais la plupart des contrats importants comportent une phase préalable de discussion, au cours de laquelle les parties discutent du contenu des clauses du contrat, de ses conditions, et procèdent par ailleurs à des procédures destinées à accroître leur information (procédures d'audit). Le Code civil de 1804 était entièrement silencieux sur cette phase de la vie du contrat, et l'ordonnance a choisi d'insérer dans le Code un article 1112, qui synthétise en quelques phrases l'essentiel de l'acquis jurisprudentiel.

Mots clés : droit des contrats