EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

2.9. Les vices du consentement

2 janvier 2017
00:10:31
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Bruno Dondero poursuit son étude de la phase de formation du contrat en évoquant avec Me Stéphane Sylvestre, avocat, les situations dans lesquelles le consentement d'une partie est affecté d'un vice : erreur, dol ou violence. La réforme du droit des contrats attache t-elle plus d'importance à l'intégrité du consentement des parties, ou à la stabilité des relations contractuelles une fois celles-ci formées ?

Mots clés : droit des contrats