EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

3.5. L'éxécution des contrats et la vie des affaires

2 janvier 2017
00:08:03
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L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrats dont les enjeux peuvent être considérables, et l’entreprise victime d’une inexécution contractuelle voit parfois son existence même menacée : que l’on songe à l’entrepreneur trahi par son sous-traitant le plus important, ou à l’entreprise à laquelle son principal fournisseur fait subitement défaut. Il apparaissait particulièrement important à Bruno Dondero de voir avec des praticiens, issus du monde de l’entreprise ou en étroit contact avec celui-ci, en quoi l’exécution des contrats est importante dans la vie des affaires. Il aborde donc cette question dans cette vidéo avec Stéphanie Fougou, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe Eck, avocat.

Mots clés : droit des contrats