EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

4.1. La durée du contrat

2 janvier 2017
00:10:30
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Dans cette vidéo, Bruno Dondero formule, avec le professeur Philippe Dupichot, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes résultant de l’ordonnance du 10 février 2016.

Mots clés : droit des contrats