EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des contrats

Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’ensemble des vidéos du cours est visible ci-dessous.

4.4. La théorie des nullités

2 janvier 2017
00:11:17
Nombre de vues 60
Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 0
Nombre de favoris 0

Bruno Dondero présente avec Fabrice Rosa, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité.

Mots clés : droit des contrats