EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des entreprises

Collection de vidéos courtes, consacrées au droit des entreprises et au droit des sociétés. Ces vidéos ont constitué le coeur du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.

1.6. L'intention de participer aux résultats - les clauses léonines

2 janvier 2017
00:07:50
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Après les apports, le deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des apports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéfice ou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertes sociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation des associés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées nonécrites.

Mots clés : droit des entreprises