EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des entreprises

Collection de vidéos courtes, consacrées au droit des entreprises et au droit des sociétés. Ces vidéos ont constitué le coeur du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.

1.2. Le contrat de société

2 janvier 2017
00:04:25
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La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un acte juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le juge reconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent comme des associés (hypothèse de la société créée de fait).

Mots clés : droit des entreprises