EDS / IED - Institut d'Études à Distance de l'École de droit de la Sorbonne

Droit des entreprises

Collection de vidéos courtes, consacrées au droit des entreprises et au droit des sociétés. Ces vidéos ont constitué le coeur du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.

1.3. Article 1832 du Code civil

2 janvier 2017
00:08:43
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L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.

Mots clés : droit des entreprises