EDS / IEJ - Institut d'Etudes Judiciaires "Jean Domat"
Chapitres
- Une nouvelle distinction générale des contrats
- Les critères du contrat d'adhésion
- Le régime spécifique du contrat d'adhésion
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Durée :
00:07:08
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La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.
Mots clés : iej pad reforme du droit des contrats
Informations
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Hugo Mathey (hmathey)
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- Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
- Thierry Revet (Intervenant)
- 3 août 2017 00:00
- Cours / MOOC / SPOC
- Français
