09/15 - Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? - Mme DONY - Démocratie participative et évolution constitutionnelle de l’UE : l’exemple du Brexit

Marianne Dony, Professeur ordinaire, ULB, Chaire Jean Monnet - Panel 3 : Démocratie participative et évolution constitutionnelle de l’UE : l’exemple du Brexit

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?
Jeudi 23 et vendredi 24 mai 2019
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par Madame Fabienne PERALDI LENEUF, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Présidence : Ana M. Martin, Associate Professor, Law School University of Lisbon, Lisbon Centre for Research in Public Law

Panel 1 : Controverses
Franck Laffaille, Professeur à l’Université Paris XIII - La démocratie participative. A propos d'un adjectif accessoire, illusoire et dangereux
Isabelle Pingel, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Les langues, obstacles majeurs de la démocratie participative européenne
Susanna Cafaro, Professeur au Dipartimento di Scienze Giuridiche, Università del Salento (Lecce, Italy) - Les citoyens, grands absents de la démocratie européenne ?

DEBAT

Panel 2 : Les modalités de la participation à l’action normative de l’Union : fiction juridique ?
James Cornes, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - L’analyse d’impact répond-elle à la logique de la démocratie participative ?
Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Villes et démocratie participative dans l’Union européenne
Chara Vlachou, Maître de conférences en droit public à l'Université d’Orléans - Démocratie participative et pouvoir normatif des agences de l'Union européenne

DEBAT

Présidence : Fabienne Péraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Panel 1 : Participation, démocratie représentative et gouvernance de l’UE
Emilio De Capitani, Visiting professor à Queen Mary Law School de Londres - Transparence et accès à l’information publique, un leurre démocratique
Dominika E. Harasimiuk et Tomasz v. Braun, Professeurs à l'Université de Larzarski , Varsovie - Rien ne va plus ? Le manque de participation, menace pour la paix sociale ?
Camila Villard Duran, Professor of Law - University of São Paulo, Brazil, Professeure invitée à Sciences-Po Paris - Le rôle du médiateur européen

DEBAT

Panel 2 : A la recherche de l’initiative citoyenne européenne

Marie-Emmanuelle Desaunette, ATER à l’Université de Cergy-Pontoise - Le désintérêt du consommateur pour l’ICE
Laurence Potvin-Solis, Professeur à l’Université de Caen - Initiative citoyenne et contrôle juridictionnel
Sofia Vandenbosch, Doctorante à l’UC Louvain - L’initiative citoyenne européenne et les relations extérieures de l’Union : boîte de pandore ou instrument de revitalisation de la démocratie ?

DEBAT

Panel 3 : Démocratie participative et évolution constitutionnelle de l’UE : l’exemple du Brexit
Ana M. Martin, Associate Professor with Aggregation, Law School - University of Lisbon, Lisbon Centre for Research in Public Law
Marianne Dony, Professeur ordinaire, ULB, Chaire Jean Monnet

DEBAT

Vendredi 24 mai 2019

Présidence : David Capitant, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Panel 1 : Politiques européennes et démocratie intelligente…
Estelle Brosset, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille - La démocratie participative européenne en matière d’environnement est-elle exemplaire ?
Anne Cammilleri, Professeur à l’Université Paris XIII - L’Intelligence artificielle ou la démocratie numérique
Louis-Marie Chauvel, Doctorant à l’Université de Rennes 1 - La PESDC autorise t-elle la participation citoyenne ?

DEBAT

Panel 2 : Démocratie participative et politique sociale : un dialogue constructif ?
Sophie Robin Olivier / Etienne Pataut, Professeurs à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Le dialogue social européen : un modèle pour la démocratie participative ?
Jacques Lemercier, Membre du Comité économique et social européen (CESE) - Le CESE et la société civile organisée, acteur de la démocratie sociale ?
Luc Pierron, Membre de la Fédération nationale de la Mutualité Française - La participation citoyenne en matière sociale un exemple récent

DEBAT CONCLUSION : Loic Grard, Professeur à l’Université de Bordeaux, Président de la CEDECE