1.3. Article 1832 du Code civil

2 janvier 2017
00:08:43
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L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.

Mots clés : droit des entreprises