1.3. Article 1832 du Code civil

2 janvier 2017
00:08:43
Nombre de vues 353
Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 0

L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.

Mots clés : des droit entreprises

Infos

  • Ajouté par : Franck Abitbol (fabitbol)
  • Contributeur(s) :
    • Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production)
    • Bruno Dondero & Alain Couret (Intervenant)
  • Ajouté le : 21 juillet 2017 00:00
  • Chaîne :
  • Type : Cours / MOOC / SPOC
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :