1.7. L'affectio societatis - de l'associé à l'investisseur

2 janvier 2017
00:08:22
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Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des associés de se comporter comme tels, dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité : c’est l’affectio societatis.

Mots clés : droit des entreprises