Teaser MOOC Droit des Contrats

2 janvier 2017
00:02:39
Nombre de vues 22
Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 0
Nombre de favoris 0

Au plus tard en février 2016, le droit des contrats français aura été réformé par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Un projet d’ordonnance a été soumis à consultation publique au début de l’année 2015, ce qui a suscité de nombreuses observations, dont une partie a été rendue publique. A l’heure où le MOOC débutera (le 10 mars 2016), le texte définitif de la réforme sera connu et pourra donc être étudié.

Mots clés : droit des contrats teaser