2.5. La capacité – la représentation

2 janvier 2017
00:10:18
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La capacité est l'aptitude à s'engager soi-même, tandis que la représentation est l'institution permettant d'engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la capacité des parties contractantes, sont enrichies (articles 1145 à 1152 nouveaux), tandis que des règles relatives à la représentation des personnes physiques et des personnes morales font leur apparition (articles 1153 à 1161 nouveaux). Ces deux questions sont abordées dans cette vidéo par Bruno Dondero et le professeur Philippe Dupichot.

Mots clés : droit des contrats