Chapitres

    • Obligation précontracutelle d'information
    • Réticence dolosive
    • Confrontation des deux textes

    Réticence dolosive et obligation d'information

    2 janvier 2017
    00:03:30
    Nombre de vues 1952
    Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 0
    Nombre de favoris 0

    La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Mots clés : iej pad reforme du droit des contrats