Chapitres

    • Une nouvelle distinction générale des contrats
    • Les critères du contrat d'adhésion
    • Le régime spécifique du contrat d'adhésion

    La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion

    2 janvier 2017
    00:07:08
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    La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.

    Mots clés : iej pad reforme du droit des contrats