Chapitres

    • Les questions que vous vous posez
    • Le droit par l'exemple
    • Allons plus loin

    9. L'application de la loi dans le temps

    16 décembre 2020
    00:27:35
    Nombre de vues 371
    Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 1
    Nombre de favoris 0

    Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l'est pas. Elle est techniquement difficile, qui plus est lourde d'enjeux théoriques et politiques. Un exemple ? Une réforme des retraites. Dire à qui elle s'applique et à l'égard de qui, elle est sans incidence, laisse rarement l'auditeur indifférent...

    Mots clés : application de la loi droit eds les rendez-vous du droit pad xavier lagarde

    • Ajouté par : Philippe Crave (pcrave)
    • Contributeur(s) :
      • Xavier Lagarde (Intervenant)
      • Elena Pacea (Intervenant)
      • Quentin Mollier (Intervenant)
    • Mis à jour le : 16 décembre 2020 17:48
    • Chaîne :
    • Type : Emission
    • Langue principale : Français
    • Discipline(s) :