(5/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : indemnisations et convention IRCA

2 octobre 2025
01:48:08
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En juin 2025, le Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Cette tribune de professionnels, présidée par Olivier Husson, avocat à la Cour (cabinet Legistia Perier-Chapeau), a réuni plusieurs praticiens du droit autour d’un échange consacré à l’offre d’indemnisation, à ses applications pratiques et ses pénalités, ainsi qu’à la convention IRCA.

Les interventions de Anne Bachellerie et Marie Bellen Rotger, avocats à la Cour, de Michel Ehrenfeld, conférencier en droit des assurances et du dommage corporel (IAP Dauphine, Universités Savoie Mont-Blanc et Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de Sara Franzini, avocate à la Cour (Cabinet AARPI SATORIE) et de Vincent Julé Parade, avocat à la Cour, ont permis d’éclairer les enjeux concrets de la mise en œuvre de la loi Badinter dans la pratique quotidienne du droit de la responsabilité et de l’indemnisation.

Mots clés : convention irca droit des assurances indemnisation loi badinter pratique juridique responsabilite civile