Les moyens légaux de lutte contre la cybercriminalité

La cybercriminalité a deux visages : une criminalité ordinaire qui utilise l’informatique comme outil d’aide à la réalisation du crime et une criminalité nouvelle apparue avec le développement de l’informatique et des nouvelles techniques. La première est sanctionnée par le code pénal comme toute infraction traditionnelle, même si certaines circonstances aggravantes peuvent être liées à l’utilisation de moyens informatiques. Pour la criminalité spécifique, de nouvelles incriminations légales ont été nécessaires. Avant que le terme cybercriminalité n’existe, dès 1978 avec la loi « informatique et libertés », puis en 1988 avec la loi GODFRAIN, la France s’est dotée d’un arsenal législatif et juridique pour lutter contre les crimes ou délits liés au développement de l’informatique. Depuis les attentats de 2001, de nombreux pays ont durci leur législation afin de lutter contre le terrorisme. Si aux États-Unis d’Amérique, cette lutte a été légalisée par le Patriot Act, en France de nombreuses lois sont venues compléter ou durcir la loi « informatique et libertés » et la loi Godfrain, internet étant considéré comme un vecteur de propagation de ces crimes. Après une carrière complète dans une société de service en informatique, pendant laquelle il a, entre autre, contribué au développement du réseau Vidéotex et du Minitel, Jean Harivel a entrepris de suivre des études juridiques complètes à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Après une maîtrise du droit des affaires et une maîtrise de droit privé, un master Droit du numérique – Administration, Entreprises, il est actuellement Doctorant à l’École de Droit de la Sorbonne ; ses travaux de recherche portent sur les atteintes aux libertés dans la société numérique.